Politique d'honoraires
Les solutions proposées par les Cabinets d’avocats Stéphane DUMONS et Anne-Laure DUMONS en Nouvelle-Calédonie
Parce que servir au mieux de nos possibilités et écouter le client en demande d’aide « Juridique » sont nos principales devises, nous vous proposons, à l’issue du premier rendez-vous, plusieurs formules de facturation adaptées selon la nature du dossier, avec plusieurs aides selon les cas :
- L’aide judiciaire
- Votre assurance juridique
- Facilités de paiement
- Tarif adapté
L’aide judiciaire/juridictionnelle
L’aide judiciaire/juridictionnelle
Protection juridique
Protection juridique
Les 5 types de facturation utilisés par les Cabinets d'avocat
Stéphane Dumons et Anne-Laure Dumons
Les honoraires de consultation
Les honoraires de consultation
L’abonnement
L’abonnement
L’honoraire au temps passé
Honoraire forfaitaire
Honoraire forfaitaire
Facture avec honoraire de résultat
Facture avec honoraire de résultat
Conditions de paiement des honoraires
Chaque prestation demandée (à l’exception des missions de consultations verbales au cabinet ou téléphonique) fait l’objet d’une convention d’honoraires signée entre le client et l’avocat.
La note d’honoraires est établie :
- Soit, avant les consultations téléphoniques et doit être réglée au préalable.
- Soit pour les consultations au cabinet à la fin de l’entretien ou pour les consultations écrites à l’acceptation du devis demandé ou à la fin de l’éventuel entretien préalable.
Pour les procédures judiciaires et missions diverses, une convention d’honoraire est rédigée et signée d’un commun accord avec le client.
Des facilités de paiement sont possibles en fonction du dossier du client.
Le règlement se fait sans exception, par les moyens suivants :
L’exécution ou la poursuite des prestations est toujours conditionnée au paiement préalable des honoraires facturés quelle que soit la date d’échéance et/ou au respect du plan/facilité de paiement convenu. Le Cabinet d’avocat Stéphane DUMONS et le Cabinet d’avocat Anne-Laure DUMONS sollicitera le remboursement des honoraires versés par le client, pour sa représentation et sa défense, auprès des juridictions contre la partie adverse, si le Client remplit les conditions de recevabilité prévues par la loi.
Conformément à la loi N.R.E. du 15 mai 2001, les intérêts de retard sont applicables le jour suivant la date d’échéance de la facture et sont d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal.
Le code de procédure civile et le code de procédure pénale prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et les frais engagés par le client, lors d’une procédure en justice.
Garanties
En notre qualité d’avocat, les Cabinets d’avocat Stéphane DUMONS et Anne-Laure DUMONS disposent d’une assurance garantissant leur responsabilité civile.
Maître Stéphane DUMONS est à votre écoute sur RDV du lundi au mercredi de 9h30 à 16h30. Disponibilités sur l’heure du midi sur demande.
Maître Anne-Laure DUMONS peut vous recevoir sur RDV uniquement également, à contacter au 75 41 50.
Pour plus de détails sur les honoraires, n’hésitez pas à nous contacter.
