Rédaction d’actes et de contrats

Maître Stéphane Dumons intervient dans la rédaction des actes et des contrats, à savoir (liste à caractère non exhaustif et limitatif) :

• Les statuts de société
• Pactes d’associés
• Actes de cession de parts sociales
• Les procès verbaux d’assemblées ordinaires ou extraordinaires de société, copropriété
• Les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée
• Les avenants
• Les baux d’habitations
• Les baux commerciaux
• Les baux professionnels
• Les baux ruraux
• Les contrats de vente
• Les contrats de construction
• Les contrats de licence de marque
• Les précontrats de protection de données confidentielles
• Les contrats sur mesure…

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