Contrat de bail commercial

Vous êtes un propriétaire d’un bien immobilier à usage commercial et vous envisagez de le louer et êtes à la recherche d’un contrat de bail commercial pour vous protéger, un modèle vous sera envoyé par email (à compter de la réception de votre paiement et dans les heures d’ouverture du cabinet, – dans un délai de 48 heures maximum -, hors jours chômés et fériés, qui se rallongent d’autant au délai de traitement et d’envoi).

Vous pouvez aussi demander à ce que le contrat vous soit envoyé par la poste ou un transporteur privé, qui peuvent générer des frais à votre charge. La date de l’envoi vous sera communiquée. Pour plus de renseignements, merci de nous contacter.

Il s’agit d’un modèle d’acte pré-rempli que vous devrez attentivement compléter au niveau des pointillés, ce pour éviter des possibles manques, complications et interprétations juridiques.

En effet, l’Avocat ne dispose pas des informations personnelles et/ou spécifiques, telles que sans la liste soit exhaustive : le nom des parties, l’adresse et la nature du bien loué, la durée du bail choisie, le montant du loyer et des charges et éventuellement du dépôt de garantie, la date de paiement du loyer et autres diverses options envisageables…