Rédaction d’actes et de contrats
Maître Stéphane Dumons intervient dans la rédaction des actes et des contrats, à savoir (liste à caractère non exhaustif et limitatif) :
- Les statuts de société
- Pactes d’associés
- Actes de cession de parts sociales
- Les procès verbaux d’assemblées ordinaires ou extraordinaires de société, copropriété
- Les contrats de travail à durée déterminée et indéterminée
- Les avenants
- Les baux d’habitations
- Les baux commerciaux
- Les baux professionnels
- Les baux ruraux
- Les contrats de vente
- Les contrats de construction
- Les contrats de licence de marque
- Les précontrats de protection de données confidentielles
- Les contrats sur mesure…
Contactez Maître Stéphane Dumons pour avoir plus de renseignements sur ses prestations.